Marion DOS SANTOS
Avocat au Barreau de Lyon
Présentation
Histoire
Elle est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Diplôme
Domaines de compétence
Contrôle fiscal
- Assistance à tous les stades des procédures de contrôle fiscal des entreprises ou des particuliers (vérification de comptabilité et ESFP)
- Contestation auprès de l’administration fiscale des redressements notifiés (recours pré-contentieux)
- Recherche de solutions transactionnelles
- Assistance à recouvrement
Contentieux fiscal
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…)
- Assistance et représentation devant les juridictions judiciaires civiles (impôt sur la fortune immobilière, droits de succession et de donation…)
- Assistance et représentation devant les juridictions judiciaires pénales (poursuites pour fraude fiscale)
Conseil fiscal
- Fiscalité des cessions et restructurations d’entreprises
- Fiscalité des opérations immobilières
- Transmission du patrimoine du dirigeant
- Fiscalité des sportifs et joueurs professionnels
- Changement de résidence fiscale
- Fiscalité des personnes publiques, des associations et des organismes sans but lucratif
- Analyse des risques d’abus de droit
- Demande de rescrit
- Fiscalité des cryptomonnaies
Déclarations fiscales
des particuliers
- Déclarations d’impôt sur le revenu
- Déclarations d’impôt sur la fortune immobilière
- Déclarations de dons
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.
Contact
Adresse
69463 Lyon Cedex 06